Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Jimmy Godard Micro-entreprise BP 14230 14310 Villers Bocage, France SIRET : 10477644800011 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Site : lejeuduroi.fr Contact : [votre adresse e-mail de contact]
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lejeuduroi.fr entre Jimmy Godard et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Jimmy Godard se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Jimmy Godard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Jimmy Godard se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Jimmy Godard ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Jimmy Godard en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement original dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Jimmy Godard ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Jimmy Godard est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lejeuduroi.tradingcard@gmail.com
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.